Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Centre - Chargé de mission achats d'énergies
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Méthodes commerciales photovoltaïque : encore du ménage...
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Enercoop donne un visage à la production
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Moins de sous pour les fossiles
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Enquête interne EDF: chute de la confiance
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Turpe 5: la QPC non transmise au Conseil constitutionnel
Le Conseil d’État a décidé de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par Enedis sur le Turpe 5, a indiqué Contexte sur Twitter.





Outre la QPC, trois recours -non suspensifs- ont été formés contre le Turpe décidé par la CRE, par Enedis, la CFE CGC et le Gouvernement. 



 
2017-04-26 15:05:00 | Administrateur 'Energie 2007'   Lire


Journal Officiel avril 2017 : PPE, CRE, gaz, élec
2017-04-24 17:23:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 25 avril 2017

Nomination
Par arrêté en date du 5 avril 2017, sur la proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) en date du 17 mars 2017, Isabelle Vitet est nommée membre suppléant de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.

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Journal Officiel du 23 avril 2017

CRE
Nous publions
la délibération de la CRE en date du 20 avril 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2017

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Journal Officiel du 22 avril 2017

PPE
Le décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 est relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte.
"Publics concernés : Etat et ses établissements publics ; collectivités territoriales et leurs groupements ; entreprises de production d'énergie électrique ; fournisseurs d'énergie (électricité, chaleur, froid) ; gestionnaire de réseaux d'électricité.
Objet : programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d'énergie, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage de l'énergie et des réseaux. Elle couvre une première période de trois ans (2016-2018) et une seconde période de cinq ans (2019-2023)."

Nominations
L'arrêté du 13 avril 2017 porte nomination au comité de gestion des charges de service public de l'électricité et au comité du système de distribution publique d'électricité

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Journal Officiel du 21 avril 2017

Electricité
Nous publions le décret n° 2017-569 en date du 19 avril 2017 pris en application de l'article L. 322-10-1 du code de l'énergie
"Publics concernés : producteurs d'électricité dans les zones non interconnectées au territoire métropolitain continental ; gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité dans ces zones.
Objet : installations de production d'électricité situées dans les zones non interconnectées au territoire métropolitain continental bénéficiant de la priorité d'appel.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Notice : le décret précise les conditions auxquelles les installations utilisant des énergies renouvelables et situées dans les zones non interconnectées au territoire métropolitain continental doivent être appelées en priorité par le gestionnaire du réseau de distribution."

PPE
Le décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 est relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe
"Publics concernés : Etat et ses établissements publics ; collectivités territoriales et leurs groupements ; entreprises de production d'énergie électrique, fournisseurs d'énergie (électricité, chaleur, froid), gestionnaires de réseaux d'électricité.
Objet : programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d'énergie, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage de l'énergie et des réseaux. Elle couvre une première période de trois ans (2016-2018) et une seconde période de cinq ans (2019-2023)."

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Journal Officiel du 19 avril 2017

Code de l'énergie
Par arrêté en date du 7 avril 2017, la société BHC Energy, dont le siège social est situé 66, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie pour un nombre maximal de 400 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 80 MW. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 314-6-1 et des articles R. 314-52-1 à R. 314-52-11 du code de l'énergie.

Gaz
L'arrêté du 21 mars 2017 porte approbation de cahiers des charges en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.
"Publics concernés : distributeurs de gaz, collectivités locales, fabricants de matériels gaz.
Objet :
- modifications de deux cahiers des charges existants dont le respect vaut présomption de conformité réglementaire pour ce qui concerne les notions traitées, à savoir le choix des matériaux et les caractéristiques des essais d'étanchéité (RSDG 1 - Rev 2) et les activités de surveillance et de maintenance (RSDG 14 - Rev 3) ;
- information relative à l'adresse de l'Association française du gaz.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie les cahiers des charges RSDG 1 - Rev1 et RSDG 14 - Rev 2 approuvés respectivement par arrêté du 24 juin 2014 et par décision du 26 juin 2009 sur les éléments suivants :
- pour le cahier RSDG 1, création d'une catégorie de canalisations de distribution dites « à hautes caractéristiques » et fixation de la pression d'essai hydraulique des éléments tubulaire en acier à 60 bar ;
- pour le cahier RSDG 14, précisions sur la surveillance à exercer sur les régulateurs de type B équipant les postes de réseaux et sur la maintenance des bornes de repérage des canalisations dites « à hautes caractéristiques »."

Cessations
Par arrêté en date du 4 avril 2017, et conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense :
- Philippe Aubert, Marc Berdah, Marie-Liesse Delaporte-Normier, Jean-Luc Lemoigne et Nicolas Motte cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.
- Audrey Camoin-Guignard, Jean-Baptiste Coreau et Kévin Hocde sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires et prennent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.

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Journal Officiel du 15 avril 2017

CRE
Ont été nommés, à compter du 8 mars 2017 :
- membre titulaire, Bruno Lasserre, pour la durée du mandat restant à courir de Mme Monique Liebert-Champagne ;
- membre titulaire, Marie-Laure Denis, pour la durée du mandat restant à courir de M. Denis Rapone ;
- membre suppléant, Marie-Hélène Vestur, pour la durée du mandat restant à courir de M. Jean-François Mary ;
- membre suppléant, Fabrice Dambrine, pour la durée du mandat restant à courir de Marie-Françoise Guilhemsans.


A été nommé par décret du 12 avril 2017 en qualité de président du comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE : Bruno Lasserre.

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Journal Officiel du 14 avril 2017

Nucléaire
Nous publions le décret n° 2017-529 en date du 12 avril 2017 relatif à l'installation nucléaire de base n° 168 et modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse-II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)
"Publics concernés : Société d'enrichissement du Tricastin (SET).
Objet : premier réexamen périodique de l'installation nucléaire de base (INB) n° 168.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe au 30 mai 2022 la date limite de transmission du rapport comportant les conclusions du premier réexamen périodique de l'INB n° 168, soit au terme d'un délai de dix ans à compter du délai fixé pour la remise du dossier de fin de démarrage."


PPE
Le décret n° 2017-530 en date du 12 avril 2017 est relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion.
"Publics concernés : Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements ; entreprises de production d'énergie électrique ; fournisseurs d'énergie (électricité, chaleur, froid) ; gestionnaires de réseaux d'électricité.
Objet : programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d'énergie, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage de l'énergie et des réseaux. Elle couvre une première période de trois ans (2016-2018) et une seconde période de cinq ans (2019-2023)."



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Débat: autoconsommation, l'autre transition énergétique?
2017-04-14 15:06:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Longtemps marginale, l’autoconsommation d’énergie a le vent en poupe. En complément d’un cadre législatif renouvelé, deux récents appels d’offres ont montré la vitalité des projets portés par l’industrie, l’agriculture et, surtout, le tertiaire, avec un engouement marqué de la grande distribution.

Cette mutation est peut-être une transition énergétique aussi discrète que résolue, résultant de deux facteurs décisifs : la productivité accrue des panneaux solaires, le souhait de plus en plus marqué de produire et consommer « local ». Porteuse de nouveaux modèles économiques, avec le stockage ou la mobilité électrique, l’autoconsommation pose aussi des questions sur le modèle français de la péréquation, avec des besoins « assurantiels » nouveaux. Comment appréhender cette transition énergétique à l’échelle individuelle ?

- Quel est le cadre juridique et économique de l’autoconsommation collective ?
- Quels sont les projets les plus innovants ?
- Quelles sont les énergies concernées ?
- Quel est son impact sur la distribution d’énergie ?

Pour répondre à ces différentes questions, l’AARHSE et la FNCCR ont convié :

- Richard Loyen, Délégué général d'Enerplan;
- Représentant de la Commission de régulation de l’énergie (à confirmer);
- Sophie Pehlivanian, Historienne, spécialiste de l’histoire du solaire en France;
- Sven Rösner, Directeur de l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFRATE).

RDV le 7 juin 2017, à Paris, 20 Boulevard Latour Maubourg, 75007

Cliquez
ici pour télécharger le bulletin de participation.



 


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Éolien flottant: 240 €/MWh
2017-04-13 15:15:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Selon Enerpresse, le Conseil supérieur de l'énergie a été saisi d'un projet d'arrêté tarifaire visant l'éolien flottant, le tarif de base étant fixé à 240 € le mégawattheure.

Cet arrêté concernerait les quatre lauréats de l’appel à projets lancé par l’Ademe en 2015 et
retenus en 2016 par la ministre de l’Énergie ou "pour lesquels une concertation est en cours", précise le quotidien de l'énergie.

- EDF EN (turbines Siemens et des flotteurs SBM/IFPEN, sur la zone de Faraman en Méditerranée qui se compose de 3 éoliennes de 8 MW) ;
- Engie/EDPR/CDC (turbines GE et des flotteurs Eiffage/PPI, sur la zone de Leucate en Méditerranée qui se compose de 4 éoliennes de 6 MW) ;
- projet «éoliennes flottantes de Groix» (24 MW, Eolfi , CGN, 4 éoliennes General Electric de 6 MW, flotteurs DNCS Vinci);
- projet «Eolmed» (Quadran, 24 MW à Gruissan, éoliennes Senvion de 6 MW, flotteurs Bouygues et Ideol.

"La production d’électricité doit démarrer à partir de 2020-2021", précise Enerpresse.





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JO avril 2017: CRE, nominations, électricité
2017-04-13 10:44:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 13 avril 2017

Electricité
Nous publions 
l'arrêté en date du 5 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

Nomination
Par décret en date du 12 avril 2017, Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est nommé président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie.

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Journal Officiel du 12 avril 2017

Nomination
Par arrêté en date du 31 mars 2017, Emile Brégeon est nommé chef adjoint de cabinet à compter du 1er avril 2017

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Journal Officiel du 11 avril 2017

CRE
L'arrêté en date du 10 avril 2017 institue une régie de recettes et d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie et abrogeant l'arrêté du 18 mars 2003



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PCAET: guide FNCCR pour les collectivités
2017-04-12 12:15:00 | Administrateur 'Energie 2007'
La FNCCR édite un guide explicatif des PCAET à destination des collectivités.

Document central de la politique énergétique et climatique de la collectivité, portant un projet territorial de développement durable, le PCAET interagit avec de nombreux documents d’urbanisme et d’aménagement de la collectivité, à différents niveaux (SCoT, PLU, SRADDET…).

Il doit être réalisé obligatoirement dans les EPCI de plus de 50.000 habitants avant le 31 décembre 2016 (on met la phrase au présent, parce qu'il y a un délai de quelques mois, compte tenu de la publication tardive des textes réglementaires d'application) et, dans les EPCI de plus de 20.000 habitants avant le 31 décembre 2018.

Il a vocation à être conçu en partenariat avec de nombreux acteurs: ADEME, services de l'Etat, ASQAA, syndicats d'énergie, observatoires régionaux de l'énergie, portail DRIAS, élus, citoyens, associations...

Le guide de la FNCCR rappelle les éléments essentiels à la réalisation des PCAET en délivrant une analyse spécifique des données énergétiques (accessibilité, prix, calendrier de mise à disposition), dans la logique d’une démarche multi-réseaux et multi-énergies. Il résume tous les éléments à connaître en terme d’acteurs et de données énergétiques disponibles.

Distribué par les adhérents de la FNCCR en format papier, ce guide est
également accessible en téléchargement sur son site.




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Sciences humaines et énergie: 5e Prix de l'AARHSE
01/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
énergies renouvelables (pico hydraulique)
2016-04-06 18:01:30 | charles.verard@orange.fr › Lire
 
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