Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids
19/12/2016 | Administrateur Energie 2007
"Blockchain et smart grids": le prochain petit déjeuner de l’énergie AARHSE-FNCCR aura lieu le 31 janvier 2017, à Paris. La numérisation de l’énergie se poursuit avec ...
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Ségolène Royal refuse le TURPE
C'est inédit et ça permet au Journal officiel de publier une lettre de la Ministre: Ségolène Royal refuse le TURPE proposé par la CRE, demandant une nouvelle délibération. Elle répond ainsi favorablement aux craintes formulées par Enedis, parfois relayées par les organisations syndicales (Turpe 5 ou la mort subite d'Enedis). 

Le ministère estime que le tarif proposé prend insuffisamment "en compte les enjeux liés à la transition énergétique." Il devrait mieux intégrer des dispositifs comme l'autoproduction, le stockage, les véhicules électriques et porter une "attention particulière à la maîtrise des pointes électriques." La CRE est invitée à favoriser l'investissement en tenant compte de "l'augmentation du risque de l'activité de distribution de l'électricité, liée au développement des énergies renouvelables et aux nouveaux modes d'utilisation des réseaux."

Le projet de la CRE se traduisait par une hausse de 2% de la facture des ménages, à compter du 1er août prochain. 


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Le texte de la lettre publiée au JO ce 17 janvier 2017.

"Décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, prise en application de l'article L. 341-3 du code de l'énergie


Paris, le 12 janvier 2017.
Monsieur le Président,
Le réseau public de distribution d'électricité joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la transition énergétique et le développement de nos territoires. Tout en restant attentive aux enjeux de pouvoir d'achat des consommateurs, j'estime essentiel que les tarifs d'utilisation des réseaux publics puissent accompagner de façon appropriée la nécessaire mutation des réseaux afin de réussir la transition énergétique et d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. Ils doivent permettre le développement des énergies renouvelables, de l'autoconsommation, des nouveaux usages de l'électricité, en particulier la mobilité électrique. Ils doivent faciliter le développement des territoires à énergie positive pour la croissance verte.
La Commission de régulation de l'énergie est en charge de fixer les méthodes utilisées pour établir les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Dans ce but, conformément à l'article L. 341-3 du code de l'énergie, je vous ai communiqué, par courriers du 22 février 2016 et du 24 juin 2016, mes orientations de politique énergétiques. Celles-ci s'inscrivent dans le prolongement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015 et de l'accord de Paris adopté dans le cadre de la COP21.
Vous m'avez communiqué votre projet de décision relative aux tarifs des réseaux publics de distribution de l'électricité le 18 novembre 2016, sur laquelle le Conseil supérieur de l'énergie a exprimé un avis défavorable le 10 novembre 2016.
Il me paraît nécessaire que le cadre d'élaboration de ces tarifs prenne mieux en compte les enjeux liés à la transition énergétique exprimés dans mes orientations de politique énergétique. Je souhaite donc que vous puissiez poursuivre vos travaux sur ces tarifs en vue de me proposer un nouveau projet qui s'inscrive pleinement dans la transition énergétique, en cohérence avec les orientations que je vous ai adressées.
Dans mon courrier du 22 février 2016, j'attirais l'attention sur les nouveaux types de profils de courbe de charge, correspondant aux nouveaux usages du réseau qui accompagnent la transition énergétique (autoproduction, stockage, véhicules électriques…). Le projet de décision tarifaire propose de renvoyer le sujet au plus tôt en 2019, uniquement dans le cas de changements importants des modes d'utilisation des réseaux de distribution de l'électricité. Or, j'estime qu'il est nécessaire d'anticiper ces évolutions et leurs conséquences sur la structure tarifaire de ces réseaux afin de les intégrer de manière progressive et non brutale, à la fois pour les utilisateurs de ces réseaux et pour les fournisseurs d'énergie.
Je vous invitais également à une attention particulière à la maîtrise des pointes électriques. La situation actuelle du système électrique renforce encore cette demande. Le projet de décision tarifaire intègre partiellement cet enjeu, mais doit être renforcé. Il est, par exemple, nécessaire d'y intégrer des évolutions concernant la pointe mobile basse tension, au moins de manière expérimentale, sans attendre la période tarifaire suivante.
Par ailleurs, le cadre de régulation des gestionnaires du réseau public de distribution doit être favorable à l'investissement dans les réseaux, afin que ceux-ci puissent faire face aux enjeux liés à la transition énergétique et garantir la qualité de l'électricité. L'investissement dans les réseaux de distribution de l'électricité est un élément essentiel à la réussite de la transition énergétique, pour accompagner le développement des énergies renouvelables comme pour les nouveaux usages de l'électricité. L'augmentation du risque de l'activité de distribution de l'électricité, liée au développement des énergies renouvelables et aux nouveaux modes d'utilisation des réseaux, doit être prise en compte dans les tarifs d'utilisation du réseau public de distribution. Par exemple, le coefficient de prise en compte du risque de l'opérateur dans l'exploitation des actifs proposé dans le projet de décision tarifaire diffère de façon significative de celui d'autres activités régulées dans le domaine de l'énergie, présentant un niveau de risque comparable, en France et en Europe, et ne permet pas aux gestionnaires des réseaux publics de distribution de répondre pleinement aux enjeux de la transition énergétique.
Enfin, le projet de décision tarifaire doit être mis en conformité avec les dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et en particulier son article 153 qui prévoit l'absence de prise en compte du régime juridique d'exploitation des réseaux d'électricité et de ses conséquences comptables dans le périmètre de calcul du coût du capital investi par les gestionnaires de réseaux.
Aussi, en application de l'article L. 341-3 du code de l'énergie, je vous demande d'établir, sur la base de ces différentes observations, un nouveau projet de décision relative aux tarifs des réseaux publics de distribution de l'électricité, prenant en compte mes orientations de politique énergétique.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.


Ségolène Royal"
 
2017-01-17 09:38:00 | Administrateur 'Energie 2007'   Lire


EnR électriques: plus de 46 GW raccordés
2017-01-10 11:41:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nous reproduisons ci-après un communiqué de presse d'Observ'ER, de l'ADEME et de la FNCCR, relatif à la publication du Baromètre des énergies renouvelables électriques en France.

"10 janvier 2017

Les territoires au coeur de la dynamique des énergies renouvelables

En 2016, la bonne dynamique des filières renouvelables électriques s’est confirmée. Les puissances raccordées sur l’ensemble du territoire ont dépassé les 46GW pour assurer une part de l’ordre de 23 % de la consommation électrique du pays.

L’entrée en vigueur du nouveau dispositif de complément de rémunération et l’officialisation des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie constituent désormais le cadre de développement des prochaines années. Celui-ci doit permettre de porter la part renouvelable à 40 % de la production
d’électricité en 2030.

Au-delà des chiffres énergétiques et économiques, l’activité des secteurs renouvelables s’illustre de plus en plus par l’implication des territoires, des collectivités locales et des citoyens, facteurs clefs de la réussite des objectifs nationaux.

Tels sont les principaux constats du septième Baromètre des énergies renouvelables électriques en France. Sous la forme de fiches synthétiques, ce baromètre dresse un état complet des dynamiques de neuf secteurs au cours des douze derniers mois. Particulièrement attentive aux aspects régionaux, cette publication apporte un éclairage sur les efforts des territoires pour mieux prendre en main leur avenir énergétique.

Ouvrage gratuit de 188 pages en téléchargement sur :
www.energies-renouvelables.org/energie-renouvelable-france.asp.

Cliquer ici pour télécharger le communiqué."


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Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids
2017-01-09 17:47:00 | Administrateur 'Energie 2007'
"Blockchain et smart grids": le prochain petit déjeuner de l’énergie AARHSE-FNCCR aura lieu le 31 janvier 2017, à Paris.

La numérisation de l’énergie se poursuit avec l’irruption de nouvelles technologies qui questionnent fortement le modèle actuel.

La blockchain, base de données sécurisée et distribuée entre différents utilisateurs, permettant de valider des transactions, apparaît comme un important système de désintermédiation.

Dans l’énergie, la blockchain a déjà une illustration concrète à New York : avec
Brooklyn microgrid, on achète de l’électricité solaire à ses voisins… A Lyon, Bouygues immobilier conduit un projet expérimental et et Tecsol (Pyrénées-Orientales) participe au projet Sunchain. Le sujet intéresse également Engie qui l’a évoqué lors du salon EUW16 à Barcelone.

L’émergence du sujet s’inscrit dans un changement d’appréhension du modèle énergétique, que traduit par exemple le nouveau cadre réglementaire de l’autoconsommation collective.

- Qu’est-ce que la technologie blockchain ?
- Quelle sont les logiques communautaires qui la portent ?
- Comment modifie-t-elle la chaine production et consommation d’énergie ?
- Fourniture, production, smart grids… : quelles applications en attendre ?

Pour répondre à ces différentes questions, l’AARHSE et la FNCCR ont réuni quatre intervenants:

- Claire Balva, Co-fondatrice (Blockchain France);
- Philippe Calvez, chercheur (Direction de la Recherche Engie);
- Timothée Duverger, Historien (économie sociale et solidaire);
- Olivier Sellès, Responsable Innovation (Bouygues Immobilier);
-  André Joffre, PDG (Tecsol).

Cliquez ici pour télécharger le bulletin d'inscription.


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Crédit photo : cc Flickr Marcos Gasparutti




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Journal Officiel du nouvel an 2017 : bonne année !
2017-01-03 16:00:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 3 janvier 2017

Electricité
Par arrêté en date du 19 décembre 2016, la société Next Kraftwerke, dont le siège social est situé Lichtstraße 43 g, 50825 Köln, Allemagne, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Habilitation
Nous publions 
l'arrêté en date du 22 décembre 2016 habilitant des agents placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie.

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Journal Officiel du 1er janvier 2017

Electricité
Par arrêté en date du 19 décembre 2016, sont déclarés d'utilité publique, les travaux de création de la ligne électrique aérienne à 400.000 volts à double circuit entre les postes électriques d'Avelin et de Gavrelle, sur le territoire des communes d'Attiches, Auby, Avelin, Esquerchin, Flers-en-Escrebieux, Lauwin-Planque, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Thumeries et Tourmignies, dans le département du Nord, et Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison, Gavrelle, Hénin-Beaumont, Izèl-lès-Equerchin, Leforest, Neuvireuil, Oppy et Quiéry-la-Motte, dans le département du Pas-de-Calais.



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Journal Officiel du 31 décembre 2016

CRE
La CRE a publié les délibérations en date du 28 décembre 2016 portant vérification de la conformité des barêmes proposés par différents fournisseurs :
- ES-Energies de Strasbourg ;
- Caléo ;
- Energis ;
- Gaz Electricité de Grenoble ;
- Régie de Gazelec de Péronne ;
- Régie municipale de Sallanches ;
- Villard Bonnot ;
- Gaz de Bordeaux
- Gaz de Barr ;
- Régie municipale de Bonneville ;
- Vialis ;
- Régiongaz ;
- Gédia ;

Electricité
Par arrêté en date du 19 décembre 2016, suite à la cessation de l'activité d'achat d'électricité pour revente de la société Merrill Lynch Commodities (Europe) Limited, l'arrêté du 10 décembre 2013 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est abrogé à partir du 24 janvier 2017.

Par arrêté en date du 23 décembre 2016, l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente accordée à la société A2A Trading autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est transférée, à partir du 1er janvier 2017, à la société A2A S.p.A., dont le siège social est sis Via Lamarmora, n. 230, 25124 Brescia, Italie.

L'arrêté en date du 27 décembre 2016 porte extension d'un accord et d'avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières.

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Journal Officiel du 30 décembre 2016

Capacité
Nous publions le décret n° 2016-1927 en date du 28 décembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie.
"Publics concernés : personnes réalisant en France métropolitaine des opérations entraînant l'exigibilité des taxes intérieures de consommation sur les essences à usage automobile et à usage aéronautique, le gazole, le fioul domestique, le pétrole lampant, le carburéacteur, le fioul lourd, ou livrant à l'avitaillement des aéronefs de tels produits pétroliers ; propriétaires et exploitants de navires de commerce.
Objet : obligation de détention de capacité de transport maritime sous pavillon français ; navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. La première période d'obligation de détention de capacité de transport maritime sous pavillon français comprenant une part de navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd débute le 1er juillet 2017.
Notice : le décret précise les modalités de fixation des obligations de capacité de transport maritime de produits pétroliers sous pavillon français. Il prévoit que ladite capacité de transport maritime de produits pétroliers comprend désormais une part assurée par des navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd."

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Nièvre: la qualité de l'électricité mesurée à la maison
2016-12-29 15:59:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Pour vérifier la qualité de distribution d’électricité des habitants de la Nièvre,  le SIEEEN(1) propose d'installer "gratuitement et sans aucun risque pour leur installation, un enregistreur en sortie de leur compteur électrique."

Réalisée durant durant la période hivernale, cette opération permettra d'évaluer "la qualité de distribution d’électricité, de relever les éventuels problèmes dues à une mauvaise alimentation en vue de les résoudre dans les plus brefs délais."

Elle est financée entièrement par le SIEEEN ("sur demande des particuliers, (elle) peut dans certaines circonstances, être facturée par le distributeur d’électricité Enedis"), précise le Syndicat, "quel que soit le résultat des mesures effectuées, ainsi que les éventuels travaux nécessaires sur le réseau de distribution d’électricité, pour améliorer la qualité de l’alimentation électrique." Il dispose à ce jour de six appareils enregistreurs. "L’installation dure environ 30 minutes."

Si cette opération vous intéresse, vous pouvez contacter le service électricité du SIEEEN (Tél.: 03 86 59 76 97 ou mail: service.electricite@sieeen.fr).


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1) Le Syndicat intercommunal d’énergies, d’équipement et d’environnement de la Nièvre intervient auprès des 312 communes du département, notamment dans des domaines tels que l’énergie, l’éclairage public, la signalisation lumineuse publique et les réseaux télécoms.




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JO: la stratégie nationale de recherche énergétique publiée
2016-12-28 11:55:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 27 décembre 2016

Energie
L'arrêté en date du 21 décembre 2016 porte publication de la stratégie nationale de recherche énergétique.
"Publics concernés : services de l'Etat, organismes de recherche et établissements d'enseignement supérieur, régions et autres collectivités territoriales, entreprises du secteur de l'énergie.
Objet : le présent arrêté est relatif à la stratégie nationale de la recherche énergétique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté rend publique la stratégie nationale de recherche énergétique adoptée par les ministres chargés de l'énergie et de la recherche. Cette stratégie nationale, qui précise le volet énergie de la stratégie nationale de recherche (SNR), vise à identifier les enjeux de recherche et développement ainsi que les verrous scientifiques à lever dans le domaine de l'énergie pour permettre la bonne réalisation des objectifs de loi, tout en s'inscrivant dans une perspective internationale plus large."

Nucléaire
Nous publions le décret n° 2016-1841 en date du 23 décembre 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contributions additionnelles à cette taxe et fixant les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche ».
"Publics concernés : exploitants d'installations nucléaires de base ; Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Objet : modalités de calcul et de versement de la taxe et des taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret diminue le coefficient multiplicateur de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite « de recherche », instituée par la loi de finances pour 2000, et modifie les modalités de versement de la contribution spéciale, dite « conception », prévue à l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013. Il prévoit notamment la possibilité de payer la contribution en deux fois selon une répartition fixée, le cas échéant, par les ministres chargés de l'énergie et du budget."

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Journal Officiel du 24 décembre 2016

Electricité
Par arrêté en date du 15 décembre 2016, l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente accordée à la Régie du syndicat électrique intercommunal pays Chartrain délivrée par l'arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est transférée, à partir du 1er janvier 2017, à la SEML Synelva Collectivités, dont le siège social est situé place des Halles, hôtel de ville, 28000 Chartres.

CRE
Nous publions l
a décision en date du 20 décembre 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie.



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22/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
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2016-04-06 18:01:30 | charles.verard@orange.fr › Lire
 
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